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Vous êtes mis en cause
Dirigeant ou cadre mis en cause
Dirigeant, cadre ou décideur, vous êtes mis en cause au pénal. Des enjeux judiciaires et réputationnels.
Pourquoi le pénal des affaires exige une défense spécifique
Dirigeants, cadres et décideurs sont exposés à une responsabilité pénale particulière : abus de biens sociaux, corruption, fraude fiscale, blanchiment, manquements de gestion. Une mise en cause peut fragiliser à la fois la personne et l'entreprise.
Ces dossiers mêlent le droit, l'économie et la réputation. Ils supposent de maîtriser des mécanismes financiers complexes tout en préservant l'image et les intérêts de l'entreprise.
Là où le cabinet intervient
1
Défense de la responsabilité personnelle
Le cabinet analyse votre exposition réelle, le rôle des délégations de pouvoirs, et défend le dirigeant à chaque stade de la procédure.
2
Saisies pénales
Le cabinet conteste les saisies conservatoires de biens et d'avoirs et agit pour leur restitution, afin de préserver votre patrimoine.
3
Articulation avec l'entreprise
Le cabinet coordonne la défense de la personne et celle de l'entreprise lorsque les deux sont poursuivies, en intégrant l'enjeu réputationnel.
FAQ
Comprendre avant d'agir
Retrouvez ici les réponses à vos questions !
Un dirigeant est-il responsable des actes de sa société ?
Un dirigeant est-il responsable des actes de sa société ?
Le dirigeant peut engager sa responsabilité pénale personnelle pour certains faits commis dans le cadre de la société, même sans en avoir tiré profit. Une délégation de pouvoirs peut, dans certains cas, déplacer cette responsabilité. Le cabinet analyse votre exposition réelle.
Qu'est-ce qu'une saisie pénale ?
Qu'est-ce qu'une saisie pénale ?
Dans les affaires financières, la justice peut saisir des biens ou des avoirs à titre conservatoire, parfois dès l'enquête. Ces saisies peuvent être contestées et leur restitution demandée. Le cabinet agit pour préserver votre patrimoine.
L'entreprise peut-elle aussi être poursuivie ?
L'entreprise peut-elle aussi être poursuivie ?
Oui. La personne morale peut être poursuivie en plus ou à la place du dirigeant. La stratégie de défense doit alors articuler les intérêts de l'entreprise et ceux de la personne mise en cause. Le cabinet coordonne cette défense.
Comment protéger ma réputation pendant la procédure ?
Comment protéger ma réputation pendant la procédure ?
La maîtrise de la communication et de la procédure est essentielle dans ces dossiers médiatisés. Le cabinet intègre l'enjeu réputationnel à la stratégie de défense, en lien avec vos autres conseils si nécessaire.
