Politique de confidentialité et cookies

La présente politique de confidentialité est fondée sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site du Cabinet KANT sur la collecte, l’usage, la conservation et la protection de leurs données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Maître Emmanuel AL MIAH
Entrepreneur individuel – Dénomination commerciale : Cabinet KANT
Avocat au barreau de Poitiers
39 Rue de Quiçay, 86000 Poitiers
Téléphone : 06 84 34 49 92
E-mail : contact@cabinet-kant.fr
SIRET : 537 710 626 00046

Données collectées sur le site

Finalité de la collecte : traitement des demandes adressées au cabinet via le formulaire de contact.

Données collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Contenu du message
Données de connexion (adresse IP, navigateur…) enregistrées par l’hébergeur à des fins de sécurité

Base légale : le traitement des demandes envoyées via le formulaire repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; les données de connexion sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à l’usage exclusif du cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent uniquement être traitées par des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’administration du site.

Le site est hébergé par Webflow, Inc., société située aux États-Unis. Les données transmises via le formulaire peuvent donc faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Données issues du formulaire : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion : 6 mois maximum
Cookies soumis à consentement, le cas échéant : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement des données
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit au retrait de votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@cabinet-kant.fr ou par courrier au 39 Rue de Quiçay, 86000 Poitiers.

Confidentialité des échanges

Les données transmises par le formulaire ou par e-mail sont traitées dans le respect du secret professionnel applicable aux avocats (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la visite d’un site. À ce jour, ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience. Seuls peuvent être déposés les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site, qui ne requièrent pas votre consentement.

Si des cookies soumis à consentement (par exemple de mesure d’audience) venaient à être utilisés, un bandeau s’afficherait lors de votre première visite pour vous permettre de les accepter, de les refuser ou de paramétrer vos choix, et la présente politique serait mise à jour.

Gérer les cookies depuis votre navigateur : vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) pour accepter, refuser ou supprimer les cookies, depuis ses paramètres de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@cabinet-kant.fr – 39 Rue de Quiçay, 86000 Poitiers.

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