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Vous êtes mis en cause
Jugé en comparution immédiate
Vous êtes jugé dans la foulée de la garde à vue, parfois le jour même. La défense se joue en quelques heures.
Pourquoi ne jamais affronter une comparution immédiate seul
La comparution immédiate est l'une des procédures les plus rapides et les plus lourdes de conséquences. La personne, tout juste sortie de garde à vue, est présentée le jour même ou le lendemain devant le tribunal, qui peut prononcer une peine d'emprisonnement ferme dans la foulée.
Dans ce contexte d'urgence, la préparation se compte en heures. Sans avocat, il est presque impossible d'examiner le dossier, de repérer une irrégularité de procédure ou d'organiser une défense construite.
Là où le cabinet intervient
1
Demande de délai
Le cabinet vous conseille sur le droit de demander un renvoi pour préparer votre défense, choix souvent décisif, et défend votre liberté dans l'attente de la nouvelle audience.
2
Examen du dossier et de la procédure
Même en quelques heures, le cabinet examine les pièces et la régularité de la procédure pour identifier les failles exploitables.
3
Défense à l'audience
Le cabinet plaide la relaxe, la requalification ou l'aménagement de la peine, et s'oppose au mandat de dépôt lorsque c'est possible.
FAQ
Comprendre avant d'agir
Retrouvez ici les réponses à vos questions !
Puis-je demander un délai pour préparer ma défense ?
Puis-je demander un délai pour préparer ma défense ?
Oui, et c'est souvent déterminant. Vous avez le droit de refuser d'être jugé immédiatement et de demander le renvoi de l'audience à une date ultérieure, pour laisser à votre avocat le temps de préparer votre défense. Le tribunal peut alors statuer sur votre maintien en détention dans l'attente.
Quelle peine je risque en comparution immédiate ?
Quelle peine je risque en comparution immédiate ?
Le tribunal peut prononcer les mêmes peines qu'à une audience classique, y compris l'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt, c'est-à-dire l'incarcération immédiate. C'est ce qui rend cette procédure particulièrement risquée et justifie une défense préparée.
Puis-je être incarcéré le jour même ?
Puis-je être incarcéré le jour même ?
Oui. Si le tribunal prononce une peine d'emprisonnement ferme assortie d'un mandat de dépôt, l'incarcération est immédiate à l'issue de l'audience. D'où l'importance d'anticiper et de plaider un aménagement ou une alternative dès ce stade.
Que faire si la décision me paraît injuste ?
Que faire si la décision me paraît injuste ?
Vous pouvez faire appel de la décision dans un délai de dix jours. Le cabinet analyse le jugement, évalue les chances de succès en appel et prépare la nouvelle audience pour défendre à nouveau votre situation.
