Jugé aux assises ou en cour criminelle

Pourquoi un procès criminel se prépare longtemps à l'avance
La cour d'assises et la cour criminelle départementale jugent les crimes, les infractions les plus graves, passibles des peines les plus lourdes. Le procès, souvent long et éprouvant, ne s'improvise jamais.
Tout se prépare en amont : l'étude minutieuse du dossier, la stratégie de défense, l'audition des témoins et des experts, la construction de la plaidoirie. Chaque détail peut peser sur la décision.
Là où le cabinet intervient
Préparation du dossier
Le cabinet étudie en profondeur le dossier d'instruction, construit la stratégie de défense et prépare l'audition des témoins et des experts.
Défense à l'audience
Devant la cour et, le cas échéant, le jury, le cabinet plaide avec rigueur et construit une plaidoirie adaptée aux enjeux du procès criminel.
Appel
Le cabinet analyse la décision rendue et prépare, s'il y a lieu, le procès en appel devant une nouvelle cour.
Comprendre avant d'agir
Quelle différence entre cour d'assises et cour criminelle ?
Quelle différence entre cour d'assises et cour criminelle ?
La cour criminelle départementale juge certains crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, sans jury populaire. La cour d'assises, avec jurés, juge les crimes les plus graves et les appels. Le cabinet intervient devant l'une comme l'autre.
Combien de temps dure un procès d'assises ?
Combien de temps dure un procès d'assises ?
Cela varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité de l'affaire et le nombre de parties. Le cabinet vous prépare à ce format long et à ses temps forts.
Peut-on faire appel d'une décision d'assises ?
Peut-on faire appel d'une décision d'assises ?
Oui. Une condamnation en première instance peut faire l'objet d'un appel, réexaminé par une nouvelle cour. Le cabinet analyse la décision et prépare, le cas échéant, le procès en appel.
Qu'est-ce qu'un jury populaire ?
Qu'est-ce qu'un jury populaire ?
Devant la cour d'assises, des citoyens tirés au sort siègent aux côtés des magistrats et participent à la décision. La défense s'adresse donc autant à eux qu'aux juges professionnels, ce qui change la façon de plaider.




