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Structure abstraite

Avocat en droit pénal des affaires à Poitiers

Défense des dirigeants & entreprises

Emmanuel AL MIAH

Cabinet KANT

Avocat pénaliste

Le Cabinet KANT, accompagne et défend les dirigeants, cadres et personnes morales impliqués dans des procédures de droit pénal des affaires à Poitiers et en Nouvelle-Aquitaine. 

 

Le cabinet intervient à chaque étape – enquête, instruction, audience et négociations – avec une approche procédurale exigeante et une compréhension fine des enjeux économiques, financiers et réputationnels. 

 

Le Cabinet KANT intervient également lorsque l’entreprise est victime (vols, dégradations, escroqueries, intrusions informatiques, abus de confiance) ou lorsque ses salariés sont victimes (agressions, menaces, harcèlement, violences sur site).

 

Le rôle du Cabinet est d’abord préserver la preuve : mise sous séquestre des supports (vidéosurveillance, logs), constats de commissaire de justice, collecte des témoignages et sécurisation des données sensibles (RGPD/secret des affaires).

 

Puis,le Cabinet pilotons ensuite la stratégie pénale :

  • dépôt de plainte circonstanciée auprès du procureur de la République ou plainte avec constitution de partie civile;

  • suivi des investigations avec les OPJ, demandes d’actes utiles et constitution de partie civile à l’audience pour obtenir réparation intégrale (préjudices matériels, perte d’exploitation, frais d’expertise, atteinte à l’image).

Pour les salariés victimes, le Cabinet KANT coordonne le dépôt de plainte, les mesures de protection (interdictions de contact, éloignement) etc.

 

Le cabinet agit enfin pour la restitution des biens saisis et dans le cadre des saisies pénales.

Le Cabinet KANT intervient sur toute saisie pénale (comptes bancaires, numéraire, véhicules, matériels et données informatiques, parts sociales, fonds de commerce, crypto-actifs), dès l’enquête ou l’instruction.

L'action du Cabinet vise à contrôler la légalité et la proportionnalité de la mesure (motivation, identification précise des biens, lien avec la confiscation encourue), à préserver la continuité d’exploitation et à protéger les secrets protégés (secret des affaires, secret professionnel).

Le Cabinet dépose observations et recours utiles (incidents devant le JLD, appel devant la chambre de l’instruction), sollicitons des mainlevées ou aménagements (déblocage partiel de trésorerie, cantonnement, substitution de garanties), et, le cas échéant, encadrons la gestion par l’AGRASC.

Un audit de la chaîne de saisies et scellés et de la conservation des données vient sécuriser la procédure, tandis qu’une défense de fond est bâtie pour écarter la confiscation.

Objectif : sauvegarder la viabilité de l’entreprise tout en fixant une position procédurale solide et contestable.

Le Cabinet KANT intervient auprès de chefs d’entreprise, gérants, présidents, DAF, DRH, responsables HSE, professions réglementées, sociétés et associations poursuivies au titre de la responsabilité pénale.

Périmètre d’intervention (pénal économique & financier)

 

  • Atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêts.

  • Infractions de gestion : abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute, escroquerie, blanchiment.

  • Fiscal & douanier : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, infractions douanières.

  • Environnement / HSE : pollutions, ICPE, gestion des déchets, contrôles OFB.


Urgences en entreprise

-Perquisition (locaux, domiciles de dirigeants, serveurs) : assistance immédiate, gestion des scellés, réserves utiles, protection du secret des affaires

- Saisies & réquisitions (comptes, mails, stocks, véhicules) : contrôle de régularité, demandes de restitution, contestations devant le JLD.

- Garde à vue / audition libre : préparation ciblée, présence à chaque audition, stratégie documentaire.​

- Mise en examen / convocation : évaluation des risques, plan de défense et de communication judiciaire.

39 Rue de Quincay

Poitiers, FRANCE​

Lundi - Vendredi 

9:00 - 20:00​

Samedi

9:30 - 13:00

Urgence Pénale

24/24 - 7J

Contact :  06 84 34 49 92​ - contact@cabinet-kant.fr

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