Avocat justice pénale des mineurs – Poitiers, Niort, Angoulême, Châtellerault
Emmanuel AL MIAH
Cabinet KANT
Avocat pénaliste
Maître Emmanuel AL MIAH, avocat pénaliste à Poitiers, accompagne les mineurs et leurs familles à toutes les étapes de la justice pénale des mineurs, dans un cadre humain, protecteur et stratégique. Il intervient rapidement à Poitiers, Vivonne, Montmorillon, Châtellerault et les villes voisines.
La justice pénale des mineurs est régie par le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). Elle repose sur des principes spécifiques :
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La primauté de l’éducatif sur le répressif ;
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Une procédure en deux temps : jugement de culpabilité, puis audience sur la sanction ;
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L’intervention du juge des enfants ou du tribunal pour enfants ;
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La possibilité de mesures éducatives, avertissements, remises à parents, ou peines avec sursis probatoire.
Le mineur doit être assisté d’un avocat, et les parents ont un rôle central dans la procédure.
L’assistance d’un avocat est indispensable pour :
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Préparer l’audition libre ou la garde à vue du mineur ;
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Assister le mineur lors de l’interrogatoire devant le juge des enfants ;
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Plaider la relaxe ou une mesure éducative adaptée ;
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Accompagner les parents dans leurs démarches et la compréhension de la procédure ;
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Contester une mise en examen ou une mesure de placement ;
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Demander un aménagement ou une révision de sanction éducative.
Les infractions les plus fréquentes chez les mineurs
Le Cabinet KANT intervient régulièrement dans des affaires impliquant des mineurs :
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Vols simples ou aggravés, cambriolages ;
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Violences volontaires, bagarres scolaires, rixes ;
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Usage ou revente de stupéfiants ;
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Harcèlement scolaire ou cyberharcèlement ;
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Infractions sexuelles (agression, atteinte à la pudeur, viol entre mineurs) ;
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Dégradations, incendies volontaires, jets de projectiles ;
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Conduite sans permis, refus d’obtempérer.
Chaque situation est analysée avec rigueur et sensibilité, en tenant compte de l’âge, de la maturité et du contexte éducatif.
Quelles sanctions en cas de condamnation d’un mineur ?
Les juridictions pour mineurs peuvent prononcer :
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Des mesures éducatives (réparation, liberté surveillée, stage de citoyenneté…) ;
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Des peines de prison (avec ou sans sursis, parfois avec mandat de dépôt immédiat pour les 16-17 ans) ;
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Une mise à l’épreuve éducative, avec obligations de soins, de scolarité ou de travail ;
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Une confiscation d’objets ou interdiction de contact avec la victime ;
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Une sanction pénale éducative proportionnée à la gravité des faits.
Les sanctions tiennent compte de l’âge, de la récidive, du passé éducatif, et de l’attitude du mineur.
Intervention du Cabinet KANT : Poitiers, Niort, Angoulême (etc.), Maître Emmanuel AL MIAH intervient à toutes les étapes de la procédure pénale des mineurs :
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Garde à vue de mineur, au commissariat ou à la gendarmerie ;
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Audition libre, avec préparation en amont et accompagnement ;
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Interrogatoire de première comparution (IPC) ;
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Audience devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants ;
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Placement en centre éducatif fermé (CEF) ou placement judiciaire ;
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Suivi post-jugement, évolution ou réexamen de la peine.