Avocat - Procédure confusion de peine Poitiers
Emmanuel AL MIAH
Cabinet KANT
Avocat pénaliste
Maître Emmanuel AL MIAH, avocat pénaliste, vous accompagne dans la rédaction et le dépôt d’une demande de confusion de peines, que vous soyez incarcéré ou non, à Poitiers, Vivonne, Angoulême ou Niort.
La confusion de peine permet à une personne condamnée à plusieurs peines privatives de liberté de les regrouper en une seule, lorsque certaines conditions sont réunies. L’objectif est de réduire le temps de détention effectif. Il peut s’agir :
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de peines prononcées par différentes juridictions ;
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de peines pour des faits distincts, mais jugés compatibles ;
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de peines déjà en cours d’exécution, ou à venir.
La demande de confusion de peine est discrétionnaire - le juge n’est pas obligé de l’accorder. Mais elle est potentiellement recevable si :
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Les peines sont distinctes mais compatibles (pas de confusion si les faits sont trop éloignés dans le temps ou d’une nature trop différente) ;
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La personne condamnée est incarcérée ou va exécuter sa peine ;
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Les peines sont fermes (pas de confusion de sursis).
Le juge prendra en compte :
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La nature des faits ;
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Le comportement du condamné ;
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La cohérence des peines entre elles ;
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Les éventuelles victimes concernées.
Une demande de confusion mal rédigée ou mal motivée peut être rejetée d’office.
Maître Emmanuel AL MIAH, avocat en droit pénal peut :
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Analyser les décisions de condamnation pour vérifier si une confusion est possible ;
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Rédiger une demande argumentée et juridiquement solide ;
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Joindre les documents justificatifs utiles (jugements, extraits de casier, attestations, justificatifs de réinsertion) ;
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Plaider devant le juge de l’application des peines (JAP) en expliquant l’intérêt d’une confusion ;
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Préparer la suite : aménagement de peine, libération anticipée, demande de remise en liberté.
La confusion de peine peut réduire la durée d’incarcération de plusieurs mois, voire années, selon le cas.
Le Cabinet KANT intervient dans les dossiers de confusion de peine :
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Devant le JAP du tribunal judiciaire de Poitiers ;
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Pour les personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Vivonne, ou dans les établissements pénitentiaires de Niort, Angoulême, etc. ;
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Devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Poitiers, en cas de recours ;
Pour les personnes libres mais condamnées, souhaitant anticiper l’exécution de leur peine. Maître AL MIAH peut également intervenir en urgence si une confusion peut éviter une incarcération immédiate.
Avocat pénaliste à Poitiers, Maître Emmanuel AL MIAH intervient régulièrement dans des dossiers liés à l’exécution des peines. Son expertise couvre à la fois la procédure pénale, l’exécution des peines, et les mesures de réinsertion. Le Cabinet KANT apporte:
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Une analyse juridique rigoureuse ;
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Une réactivité essentielle pour les demandes en urgence ;
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Une connaissance des pratiques du JAP de Poitiers et des établissements de la région ;
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Un accompagnement humain, au plus proche des familles et des détenus.